Notaires des collectivités à Condé-sur-Noireau (14) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHITEL
SEL PEGASUS NOTAIRES
Office notarial à 45,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître PERRON
SCP Hélène COUROIS et François PERRON
Office notarial à 16,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LE CLERC
SEL Nelly LE CLERC
Office notarial à 42,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LEMASLE
SCP David COLIN et Amélie LEMASLE
Office notarial à 54,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GAUDRON
SEL D&Associés
Office notarial à 52,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître DALMASSO
Office notarial à 39,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître MAYMAUD
SCP Yann MAYMAUD et Thierry PORET
Office notarial à 78,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître FUNG
Office notarial à 72,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître MOUETTE
SEL TERLIN ET MOUETTE
Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître MASLE-GUILBERT
SCP GUILBERT & ROUSSEAU
Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BUNETEL
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BLOCHE
SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER
Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GACK
SEL THOMAS BOSCHER & CINDY GACK - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 36,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître MICHELLAND
Office notarial à 33,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LANGLOIS
SEL TERLIN ET MOUETTE
Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître SANLAVILLE
SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires
Office notarial à 40,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître POTTIER
SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER
Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître MICHAUX-SERGENT
SEL D&Associés
Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BEKAERT
SEL CAEN LAZARE NOTAIRES
Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître PELTIER
SEL CAEN LAZARE NOTAIRES
Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître FIEVET
SCP Philippe FIEVET
Office notarial à 0,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître SAUVAGE
SEL PEGASUS NOTAIRES
Office notarial à 45,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître JOUEN
SEL D&Associés
Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître JAUNET
SCP Maître Nelly POREE
Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LEGRAS
Office notarial à 39,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BRALEY
Office notarial à 35,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître CHANCE
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BASNIER
SEL Office notarial virois
Office notarial à 23,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître ULBINE
Office notarial à 39,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître FORVEILLE
SEL IMLB
Office notarial à 49,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.