Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître MICHELLAND

Office notarial à 33,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PASCREAU

SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT

Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître OGER

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ENAULT-PASCREAU

SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT

Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOISSET

SCP David GOUHIER

Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROSET

SAS NOTAIRES CARNOT

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ARNAUD

SEL MAGALI ARNAUD

Office notarial à 72,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ARNAUD

Office notarial à 72,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CARREAU

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHANCE

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SPOOR

SCP Eric SPOOR

Office notarial à 58,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PORET

SCP Yann MAYMAUD et Thierry PORET

Office notarial à 78,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître POREE

SCP Maître Nelly POREE

Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GOARDON

SCP Maître Nelly POREE

Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOURGES

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEGRAS

Office notarial à 39,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DEHENNIN - FORIN

SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO

Office notarial à 41,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MARTIN

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 53,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PELTIER

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DELACHE-LEMAIRE

SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY

Office notarial à 36,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître JOFFROY

Office notarial à 43,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître VAGNIER

Office notarial à 73,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BRALEY

Office notarial à 35,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BUNETEL

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEPAPE

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître TOUZEAU

Office notarial à 35,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LANFRANC de PANTHOU

SCP Véronique LANFRANC de PANTHOU et Stéphane LANFRANC de PANTHOU

Office notarial à 19,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MARGUERITTE

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BUREL

SAS Pierre LEMÉE et François LEMÉE

Office notarial à 72,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FATOME

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.